Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

Bienvenue sur Dealyly. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme de petites annonces Dealyly, accessible sur dealyly.com et via les applications mobiles iOS et Android. En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en publiant une annonce, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

Plateforme : le site dealyly.com et les applications mobiles éditées par Dealyly.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme.
Annonce : toute publication créée par un Utilisateur en vue de la vente, location, ou échange d'un bien ou service.
Contenu : texte, images, vidéos, ou tout autre élément publié par un Utilisateur.

2. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite. Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, numéro de téléphone et wilaya. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Dealyly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fausse identité, d'usurpation, ou de violation des présentes CGU.

3. Publication d'annonces

Les annonces doivent décrire fidèlement le bien ou service proposé, indiquer un prix réel, et ne contenir que des photos authentiques du produit. Les annonces doivent être publiées dans la catégorie appropriée et ne peuvent pas être dupliquées.

Sont interdits :

  • Les contrefaçons et produits volés
  • Les armes (dont les armes à feu), munitions et explosifs
  • Les substances illicites, l'alcool, le tabac, les cigarettes électroniques (vape) et la chicha
  • Les médicaments et dispositifs médicaux soumis à prescription
  • Les espèces protégées d'animaux et de végétaux
  • Les contenus à caractère pornographique, violent, ou diffamatoire
  • Les services à caractère sexuel ou pyramidal
  • Tout bien ou service contraire à la loi algérienne

4. Conduite des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme dans le respect des autres utilisateurs. Sont interdits le harcèlement, les insultes, la fraude, l'usurpation d'identité, le spam, et la collecte non autorisée de données. Toute communication entre acheteurs et vendeurs doit transiter par la messagerie intégrée de Dealyly afin de protéger les utilisateurs contre les arnaques.

5. Transactions entre utilisateurs

Dealyly est un service de mise en relation. Les transactions s'effectuent directement entre acheteur et vendeur, sans intervention de Dealyly. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier physiquement les biens avant tout paiement, de privilégier les rencontres dans des lieux publics, et de ne jamais transmettre d'informations bancaires par message.

6. Services payants et boost d'annonces

Certaines fonctionnalités, comme la mise en avant d'annonces (boost), sont payantes. Les paiements sont traités par des prestataires agréés et soumis à leurs propres conditions. Aucun remboursement n'est dû une fois le service activé, sauf en cas de défaillance technique imputable à Dealyly.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, code, base de données) est la propriété exclusive de Dealyly. En publiant un Contenu, vous accordez à Dealyly une licence non exclusive, gratuite, et mondiale d'utilisation aux fins exclusives de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

8. Modération et sanctions

Dealyly se réserve le droit, sans préavis, de :

  • Refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme
  • Suspendre temporairement ou définitivement tout compte
  • Coopérer avec les autorités compétentes en cas de demande légale

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu litigieux via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce.

Dealyly applique une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Vous pouvez signaler un contenu ou une conversation, et bloquer un utilisateur, depuis la Plateforme. Les contenus signalés sont examinés et retirés lorsqu'ils enfreignent les présentes CGU, et les comptes fautifs sont bannis.

9. Limitation de responsabilité

Dealyly agit comme un intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable de la véracité des annonces, de la qualité ou de la légalité des biens, ni des litiges entre utilisateurs. La Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie de disponibilité ininterrompue.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi algérienne 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger.

12. Modification des conditions

Dealyly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à legal@dealyly.com.